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Dissertation le conseil constitutionnel

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Corrig dune dissertation de premire anne de droit en Droit Constitutionnel concernant le rle du Conseil Constitutionnel sous la Ve Rpublique. Document de trs bonne qualit, bien structur et dvelopp. Extrait: Daprs Michel Debr, le Conseil Constitutionnel est une arme contre la dvotion du rgime parlementaire.
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Miches dborde proclame dailleurs lors dun discours devant le Conseil dtat en que la cration du Conseil constitutionnel doit tre perue comme une arme contre la dviation du rgime parlementaire.
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Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et sances suivent le rythme des requtes dont il est saisi. Lorsquil est saisi de la constitutionnalit dune loi avant sa promulgation, le Conseil doit statuer dans le dlai dun mois ou de huit jours en cas durgence.
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Michel Debr, le 27 aot, dclare que: La cration du Conseil constitutionnel manifeste la volont del subordonner la loi, cest; dire la dcision du Parlement, la rgle suprieure dicte par la Constitution.
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Si le Conseil constitutionnel assure bien dans les faits une mission juridictionnelle, encore faut-il quil prsente les garanties de la fonction juridictionnelle pour pouvoir tre qualifi de juridiction. Le principe de scurit juridique dissertation Document: Le principe de scurit juridique, dissertation de droit administratif
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Selon les textes, le conseil est videmment le gardien de la constitution, ce qui veut srement dire bcq de choses sauf une en tous cas: que le conseil est son matre! Ce qui nexclue pas lhypothse selon laquelle le conseil constitutionnel est galement le maitre.
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